Pertes d'exploitation

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Actions collectives pour professionnels

Depuis le premier confinement, de nombreux professionnels luttent pour voir couvertes leurs “pertes d'exploitation”. Avec le deuxième confinement et les mesures absurdes adoptées, il est plus que jamais temps de confier aux avocats, experts du droit, la mission d’obtenir la prise en charge des “pertes d'exploitation” soit auprès des assureurs, soit auprès de l’État.

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COVID-19
Action collective
Pertes d’exploitation

Ensemble, demandons la prise en charge de nos pertes d’exploitation.


Inscriptions ouvertes

L’ Action collective :

En décidant un deuxième confinement le 28 octobre 2020, qui durera probablement après la période des fêtes de fin d’année, le président de la République a pris une décision lourde de conséquences pour de nombreux professionnels (cafés, hotels restaurants, bars, entreprises culturelles, du tourisme ou de l’événementiel, coiffeurs, libraires, maroquineries, textiles, etc.).

À cela s’ajoute les mesures absurdes confirmées par le Premier ministre qui favorisent encore un peu plus les GAFAM.

Pendant ce temps, les entreprises luttent pour survivre et tenter de passer l’hiver.

Au-delà des aides annoncées, il faut aller chercher l’argent disponible dans les poches profondes des assureurs.

La garantie “pertes d'exploitation” le permettrait si les assureurs ne jouaient pas avec le temps pour étouffer toutes les réclamations.

L’union peut créer un rapport de force susceptible soit de les amener à une négociation.

Par ailleurs, nous proposons de rechercher la responsabilité de l’Etat dont la gabegie est à l’origine de temps de désarroi.

Quelles sont les étapes ?

  • Phase 1 – Étude des dossiers – Vos avocats analyseront votre demande de couverture des pertes d’exploitation. Une grille vous précisera le classement dans votre dossier : rouge, orange ou vert.
  • Phase 2 – Mise en demeure et négociation – Vos avocats adressent à votre compagnie une mise en demeure. Comme votre compagnie reçoit « en même temps » de nombreuses demandes grâce à l'action collective, il est proposé d’ouvrir une négociation collective devant impérativement aboutir sous trois mois.
  • Phase 3 – Contentieux (facultatif) – Si votre assureur ne joue pas le jeu de la négociation ou si une transaction satisfaisante pour toutes les parties n'est pas intervenue sous un délai réaisonnable, il vous sera proposé d'agir en Justice moyennant un honoraire adapté en fonction de vos intérêts et du nombre de participants.

Qui peut participer ?

  • Toute entreprise ou tout professionnel assuré pour pertes d'exploitation

Comment faire ?

  • Il suffit de s'inscrire en ligne sur cette page.

NOUVEAU (1er novembre 2020)

En plus d’une action contre votre assureur, vous aurez le choix d’une action contre l’Etat.

Cette action collective peut être initiée indépendamment de l’action contre les assureurs, notamment si votre dossier contre votre assureur semble insuffisant.

L’action contre l’Etat visera à demander le classement du territoire national en zone de catastrophe naturelle et/ou à rechercher la responsabilité de l’État qui a tardé à intervenir pour éviter le confinement.

L'action PERTES D'EXPLOITATION dans les médias


Vos avocats


Me Christophe Lèguevaques

Christophe Lèguevaques

Docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est connu pour les combats collectifs qu’il mène au travers de la plateforme d’actions collectives MySMARTcab.

Me Francis Teitgen

Francis Teitgen

Avocat, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, Francis intervient devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales, ainsi que devant les juridictions arbitrales et disciplinaires.

Me Arnaud Durand

Arnaud Durand

Avocat au barreau de Paris, Major à l’Université Panthéon-Assas.
Avocat en droit des brevets, il intervient aussi en défense de victimes de dommages liés aux ondes électromagnétiques.

Logo MySmartCab

12.500 citoyens

Défendus en Justice

41 procès

Actions en cours

11 avocats

Membres du Réseau

Les raisons de l’union


Depuis le début de la crise du CORONAVIRUS / COVID-19, nous, les avocats, avons été particulièrement impactés par les bouleversements économiques et humains qui ont été induits.

Nous avons décidé de mettre notre savoir-faire, les actions collectives, au service de la communauté.

C’est ainsi que nous avons créé une plateforme d’actions collectives dédiées aux conséquences de la pandémie, NoublionsRien.fr

Cette première plateforme est plutôt orientée vers les particuliers, BtoC, comme on dirait.

Parce que nous savons que les entreprises raisonnent différemment et qu'elles nécessitent un accompagnement adapté, nous avons décidé de séparer les affaires concernant le « grand public » de celles concernent les professionnels.

C’est la raison pour laquelle, nous proposons à la communauté des entrepreneurs de se retrouver sur la plateforme RassurezNous.fr, qui est plutôt orientée « BtoB ».

Un même esprit nous anime : l’élan de solidarité, la nécessaire vérification des informations qui circulent, l’intérêt de s’unir pour être plus forts.

Si l’action contre les compagnies d’assurance pour récupérer tout ou partie des pertes d’exploitation constitue la première action collective destinée aux pros, nous préparons également d’autres actions, notamment en matière de baux commerciaux.

En effet, la technique du singulier-pluriel nous parait particulièrement adaptée aux temps nouveaux :

  • Pluriel car l’un des secrets de la réussite de cette plateforme réside autant dans l’économie d’échelle qui peut être réalisée tout en conservant une haute qualité de services. De plus, la réunion de nombreux demandeurs dans de vastes groupes peut rééquilibrer le rapport de force entre des entreprises souvent isolées, qui peuvent ainsi faire face à un acteur puissant qui dicte(rait) sa loi.
  • Singulier car vous gardez votre liberté de participer à l’action judiciaire et/ou d’accepter ou non les propositions transactionnelles qui peuvent être négociées

Bref, ensemble, unis, nous serons plus forts et nous dépasserons l’obstacle pour un construire un monde qui ne sera plus le même.

Entrepreneurs ou professionnels, nous savons que le monde [comme les virus] évoluent et que nous devons être en perpétuelle adaptation

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